Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : Application et acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’exclusion de toutes autres conditions, à l’ensemble des ventes à distance conclues par DELICES DES ANGES SAS, société par actions simplifiée au capital de 87.000 euros, enregistrée au RCS de Montpellier sous le numéro 490176021 dont le siège social est situé 15 chemin de Cantagril-34560 MONTBAZIN auprès de tout acheteur (le « Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (les « Produits) par DELICES DES ANGES sur les sites internet et mobile www.delicesanges.fr ou www.delicesanges.com (le « Site Internet »).
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Il est expressément interdit d’acheter des Produits sur le Site Internet pour les revendre à quiconque.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet ou sur demande à l’adresse e-mail : contact@delicesanges.com.
Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. DELICES DES ANGES invite donc les Clients à relire attentivement les CGV en vigueur à chaque nouvelle commande.
Toute validation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (produits, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc…). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande. Les CGV lui sont opposables conformément aux dispositions de l’article 1119 du Code civil.
Si DELICES DES ANGES ne se prévaut pas d’une quelconque clause des CGV pour un cas de figure particulier, il ne pourra être interprété que DELICES DES ANGES renonce à s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 2 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Client dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par DELICES DES ANGES par le biais du Site Internet. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels remboursements des Produits commandés par le Client sur le Site Internet.
ARTICLE 3 : Produits
3.1 Information sur les Produits
DELICES DES ANGES accorde un soin particulier à la présentation de chaque Produit sur le Site Internet. Les Produits sont donc décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le descriptif est destiné à présenter au Client les caractéristiques essentielles des Produits avant la passation de la commande.
A ce titre, DELICES DES ANGES indique au Client :
- La dénomination des Produits ;
- Le poids net du produit ou le nombre de pièces contenus dans un emballage;
- Le prix ;
- Les moyens de paiement acceptés par DELICES DES ANGES ;
- Les éventuelles restrictions de livraison ;
- Les mentions requises par la législation en vigueur en fonction de la nature des Produits (notamment Produits préemballés ou non préemballés), permettant ainsi au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles.
En ce qui concerne la date limite de consommation, DELICES DES ANGES l’indique sur l’emballage des Produits.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles et sont destinées à illustrer les Produits à titre indicatif.
Les Produits disponibles à la commande peuvent être modifiés à tout moment par DELICES DES ANGES.
3.2 Qualité des produits
DELICES DES ANGES accorde un soin particulier à la qualité des Produits mis en vente sur le Site Internet. Les Produits sont entreposés dans des conditions optimales de conservation et sont préparés et emballés selon des règles de qualité stricte.
3.3 Conditions spécifiques aux produits en chocolat
Les produits à base de chocolat se conservent à une température comprise entre 15° et 19°C à l’abris de l’humidité. DELICES DES ANGES attire tout particulièrement l’attention de ses Clients sur la nécessité de :
- Ne pas commander des produits à base de chocolat pour une expédition vers des destinations ou durant une période où la température ambiante dépasse 20°C.
3.4 Avertissement concernant les allergies
Les Produits alimentaires vendus sur le Site Internet contiennent certains allergènes précisés pour chaque Produit sous la rubrique « Allergènes ». Les informations nutritionnelles des Produits alimentaires préemballés sont également présentes sur les fiches Produits sous la rubrique « Informations Nutritionnelles ».
3.5 Disponibilité des Produits
DELICES DES ANGES se réserve le droit de modifier la gamme des Produits à tout moment. Certaines offres peuvent avoir une durée de validité restreinte qui sera indiquée pour chaque Produit ou gamme de Produits.
DELICES DES ANGES s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Néanmoins, exceptionnellement, un Produit annoncé disponible sur le Site Internet pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande. Dans ce cas, DELICES DES ANGES en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Le Produit en rupture sera remboursé dans un délai de trente (30) jours sauf si le Client souhaite expressément reporter sa commande sur un Produit de substitution conseillé par DELICES DES ANGES.
ARTICLE 4 : Processus de commande
4.1 Passation de la commande
Pour passer commande, le Client doit communiquer ses données personnelles afin de pouvoir confirmer, suivre et recevoir sa commande. Le Client doit confirmer que les informations communiquées à DELICES DES ANGES sont sincères, exactes et à jour. Toutes les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le Client ne peuvent pas être imputées à DELICES DES ANGESdans l'hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif.
Pour créer et accéder à son compte, le Client doit choisir un identifiant et un mot de passe qu’il ne doit communiquer à quiconque. DELICES DES ANGES ne sera pas responsable de toute perte ou dommage susceptible de survenir à la suite d’un manque de protection de son identifiant ou mot de passe. Si le Client oublie son mot de passe, une fonction appropriée sur le Site Internet permet au Client de le récupérer au moyen de son adresse e-mail.
Les données personnelles renseignées et rattachées au compte client peuvent être mises à jour et corrigées à tout moment par le Client via son compte.
Les données personnelles pour que le Client reçoive son colis son : son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et adresse postale.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les données personnelles peuvent être conservées par DELICES DES ANGES pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://DELICES DES ANGES.com/politique de confidentialité
4.2 Enregistrement de la commande
L’enregistrement d’une commande s’effectue selon les modalités suivantes :
- Sélection des Produits par mise au panier ;
- Sélection du mode de livraison ;
- Validation du contenu du panier ;
- Identification du Client avec création ou connexion à son compte Client ;
- Information sur la livraison (mode, frais et délais de livraison) ;
- Information sur la facturation ;
- Confirmation des modalités de la livraison ;
- Vérification et validation de la commande et acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
- Information et validation du paiement.
Le Client dispose à chaque étape du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, de la possibilité de corriger ou de modifier ses choix.
Il est par ailleurs précisé qu’en cas de livraison de Produits destinés à un destinataire différent du Client, le Client doit renseigner les informations relatives au destinataire de la commande (numéro de téléphone, email…) afin que ce dernier puisse être informé par le transporteur de la date et de l’horaire de livraison. Le Client s’engage en parallèle à informer le destinataire afin qu’il ne considère pas l’email DELICES DES ANGES comme frauduleux ou destiné à une autre personne.
Comme indiqué avant la confirmation de la commande par le Client, DELICES DES ANGESdécline toute responsabilité en cas d’absence du destinataire et aucun remboursement ne sera accordé pour ce motif.
Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur ou d’omission du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du destinataire ou encore du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des Produits, le Client sera responsable du paiement des Produits perdus et aucune demande d’indemnité ou de remboursement ne pourra avoir lieu. Avant de valider le paiement de sa commande, il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande, des renseignements donnés et, le cas échéant, de procéder aux modifications.
La validation de la commande par le Client implique acceptation de l’intégralité des présentes CGV. Dès validation de la commande par le Client, la commande est enregistrée automatiquement. Aucune demande de modification, ni d’annulation ne pourra plus être prise en compte par DELICES DES ANGES.
4.3 Confirmation de la commande
DELICES DES ANGES confirme la réception de sa commande au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client afin de lui récapituler (i) les Produits commandés, (ii) l’adresse, (iii) le mode de livraison, (iv) le moyen de paiement et (v) son numéro de commande.
Toute commande passée par le Client ne sera définitive qu’après la réception par le Client de la confirmation de la commande et après enregistrement par la banque de l’intégralité du prix de la commande, frais de livraison inclus. Le contrat de vente à distance entre le Client et DELICES DES ANGES est formé au moment de la confirmation de la commande par DELICES DES ANGES.
DELICES DES ANGES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
4.4 Preuve de la commande
La confirmation de la commande par DELICES DES ANGES, les données enregistrées par DELICES DES ANGES au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du Site Internet ou par son service de vente à distance ainsi que tout courrier électronique échangé entre DELICES DES ANGES et le Client seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre les Parties et seront conservés par DELICES DES ANGES pendant la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.
ARTICLE 5 : Prix et modalités de paiement
5.1 Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxe et le cas échéant, toutes taxes comprises selon le taux de TVA en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande et hors frais d’expédition. Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison seront facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la validation de la commande.
Tous frais supplémentaires venant s’ajouter au prix du ou des Produits commandés devront faire l’objet du consentement exprès du Client. Le prix final demandé au Client correspond au montant total de l’achat, incluant ces frais. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande adressée par DELICES DES ANGES est le prix total de la commande exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des Produits et les frais supplémentaires, dont les frais de transport.
Les prix affichés sur le Site Internet sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.
Toute validation d’une commande vaut acceptation du prix.
Une facture est établie au moment de l’expédition de la commande par DELICES DES ANGES et est disponible sur le compte client dans la rubrique « Mon compte > Mes commandes > Détail d'une commande > voir la facture ».
5.2 Convention de preuve
La validation de la commande, le paiement de la commande et la confirmation de la commande par e-mail valent preuve de l’intégralité de la commande et rendent exigibles les sommes dues par le Client à DELICES DES ANGES au titre de la commande.
5.3 Paiement (sécurisation des transactions)
Le Client reconnait que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement comptant de celle-ci au moment de la commande par carte bancaire ou Paypal exclusivement par le biais d’un système de paiement sécurisé de la société Payplug.
Le paiement en ligne se fait par les moyens de paiement proposés par Payplug pour la zone concernée. Pour la France, le paiement pourra être effectué par Cartes Visa, Mastercard, Cartes Bancaires.
En fonction du type de carte, le Client saisit son numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois ou quatre chiffres selon la carte, situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.
La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé qui s'assure que la carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et confirme l'enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée. Une dernière étape de validation consistant en la réception par le Client d’un code de validation permet de valider définitivement le paiement.
Le Client garantit à DELICES DES ANGES disposer des autorisations nécessaires à l’usage du mode de paiement. Les informations de facturation que le Client déclare lors de la commande doivent correspondre à celles du titulaire de la carte de paiement utilisée, afin de permettre à DELICES DES ANGES de contacter ce dernier directement si nécessaire, notamment aux fins de vérifications ou de demande d’informations complémentaires. Le Client doit être attentif aux informations fournies relatives à sa carte de crédit et à son adresse de livraison.
En cas de défaut de paiement, d’adresse de facturation erronée ou de tout problème du fait du Client se rapportant au paiement de la commande, DELICES DES ANGES se réserve le droit de ne pas confirmer la commande.
DELICES DES ANGES se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui serait anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime y compris la commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Une fois le paiement de la commande effectué, celle-ci devient définitive et ne peut plus être annulée par le Client. Un récapitulatif de la commande s’affiche et un e-mail de confirmation de la commande part chez ce dernier.
Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé par la société Payplug. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé : la banque s'assure que la carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), et confirme l'enregistrement du règlement ou informe que la transaction est refusée.
En cas d'utilisation frauduleuse, DELICES DES ANGES ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des banques, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.
ARTICLE 6 : Livraison
6.1 Conditions
Les commandes seront livrées après réception du paiement complet du prix, y compris les frais de livraison.
Tout évènement défini par le Code civil et la jurisprudence comme un cas de force majeure de nature à retarder ou empêcher l’approvisionnement ou renchérir le coût des produits commandés constitue une cause de suspension ou de cessation des obligations incombant à DELICES DES ANGES si l’évènement en question dépasse une période de quinze (15) jours, sans compensation pour le Client. DELICES DES ANGES s’engage à informer le Client par tout moyen approprié en cas de survenance d’un tel cas de force majeure qui est autorisé à annuler sa commande par un courrier électronique.
Les Produits commandés seront livrés en France métropolitaine (hors Corse) ainsi que dans certains pays d'Europe. La livraison intervient selon les délais indiqués pour chaque mode de livraison et à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit commandé. Sauf cas particulier, les Produits commandés sont livrés en une seule fois.
6.2 Coordonnées Client/destinataire
Pour rappel, le Client est responsable des informations fournies concernant le nom et l’adresse du destinataire. Cette information doit être précise, exacte et complète (notamment en ce qui concerne le code de la porte d’entrée et l’étage) de façon à ce que la livraison puisse avoir lieu dans les meilleures conditions. En aucun cas, DELICES DES ANGES n’est responsable d’un retour de livraison dû à une erreur dans l’adresse de livraison ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Le destinataire et/ou le Client devront contacter le transporteur en cas d’absence.
Il est à noter que pour toutes les commandes en expédition à domicile, le Client devra renseigner le numéro de téléphone local du destinataire (idéalement un téléphone portable local du pays de livraison). Le prestataire mandaté par DELICES DES ANGES ne contactera pas les numéros étrangers au pays de livraison.
6.3 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués au Client à la date de passation de la commande.
Le Client a le choix de la date de livraison au moment de la commande. Le calendrier de livraison proposé au Client lui offre des possibilités jusqu’à sept (7) jours ouvrés.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et DELICES DES ANGES s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour les respecter. Cependant, DELICES DES ANGES ne peut en tout état de cause pas être tenue responsable d’un retard de livraison imputable à ses transporteurs.
Les dates et délais de livraison indiqués sont valables sous réserve de livraison correcte et ponctuelle de la marchandise par les fournisseurs de DELICES DES ANGES et par les prestataires de services de livraison mandatés par DELICES DES ANGES. Cependant, DELICES DES ANGES ne peut en tout état de cause pas être tenue responsable d’un retard de livraison imputable à ses transporteurs.
Aucun remboursement ne sera accordé au Client refusant une livraison au motif qu’elle n’a pas lieu le jour choisi par lui-même ou par son destinataire.
DELICES DES ANGES fournit ses meilleurs efforts pour que les Produits commandés par le Client soient livrés dans les délais indiqués et communiqués à titre indicatif.
Si les Produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de trente (30) jours ouvrés après la confirmation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
6.4 Jours fériés
Les jours fériés doivent être entendus comme les jours fériés dans lequel se trouvent les adresses de livraison et d'expédition de la commande.
Il est à noter que toute commande passée la veille d’un jour férié sera préparée et expédiée le jour ouvré suivant. Si le Client choisit la première date disponible proposée sur le Site internet (par exemple, si le Client commande le 24 décembre sa commande ne pourra être préparée et expédiée que le 26 décembre). De même, toute commande passée un jour férié sera préparée et expédiée le jour ouvré suivant ledit jour férié.
6.5 Réserves émises par le Client
Il appartient au Client de vérifier le contenu de la commande à la date de la livraison. Une divergence de quantité doit être signalée dans les 24h suivant la réception de la commande à DELICES DES ANGES dans les conditions énumérées aux présentes CGV. Les réclamations relatives à un dommage, un retard, une perte ou un emballage inadéquat doivent être communiquées par écrit le jour de la réception de la commande directement sur le bon de livraison du transporteur ou via la plateforme dédiée du transporteur.
6.6 Modes de livraison
Selon les Produits commandés, le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :
- livraison à domicile ;
- retrait dans certains points de collecte
6.6.1 Livraison à domicile
Les dates et délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sur le Site Internet, sauf accord contraire ayant été fait par écrit. Les dates et délais de livraison indiqués sont valables sous réserve de livraison correcte et ponctuelle de la marchandise par les fournisseurs de DELICES DES ANGES ainsi que par les prestataires de services de livraison mandatés. Toute réclamation relative à la livraison devra être directement effectuée auprès dudit service de livraison mandaté.
Les expéditions à domicile sont assurées en France par les prestataires Colissimo et Chronopost.
Frais de livraison et suivi de la commande
- France métropolitaine : selon le montant de votre panier. Livraison offerte dès 45€ d'achat (hors Corse, Europe et livraison Chronopost).
- Europe : selon le pays de livraison.
Le suivi de la commande est assuré par le transporteur. Un e-mail sera envoyé au Client ou au destinataire à l’enlèvement du colis à notre entrepôt et à la livraison.
Il est important de noter également qu’en période de forte affluence telles que les périodes de fêtes, les délais pourront être rallongés. DELICES DES ANGES invite le Client à anticiper ses commandes pour ces périodes.
Pour un suivi de livraison, DELICES DES ANGES invite le Client à consulter directement le site de notre transporteur pour la France (www.colissimo.fr ou www.chronopost.fr) en se munissant du numéro de suivi envoyé par e-mail lors de l’expédition du colis.
DELICES DES ANGES ne peut être tenu pour responsable ni d’alerter le Client en cas de retard ou manque d’informations de la part du transporteur sur le suivi.
6.6.1.1 Présence du destinataire obligatoire
Absence du destinataire à son domicile/impossibilité de contacter le destinataire :
Pour toute livraison et expédition, nous demandons à nos clients de s’assurer de la présence de leur destinataire le jour de la livraison.
En l’absence du destinataire ou d’une personne capable de prendre possession des Produits à la livraison, le transporteur contactera le destinataire afin de reprogrammer une livraison dans la limite de trois tentatives. DELICES DES ANGES ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée du fait de l’absence du destinataire.
En outre, si la société de transport mandatée par DELICES DES ANGES est dans l'incapacité de contacter le Client, celui-ci ne pourra prétendre au remboursement des frais de livraison.
Compte tenu du caractère périssables des produits proposés par DELICES DES ANGES, en cas de retour de colis du fait de l’absence du destinataire ou Client, DELICES DES ANGESprocédera systématiquement à la destruction des produits alimentaires, et aucun remboursement ou demande de remplacement ne pourra être faite par le Client.
En outre, DELICES DES ANGES ne sera pas tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès de la société de transport mandatée par DELICES DES ANGES.
6.6.1.2 Délais de livraison
Les délais de livraison par coursier varient selon le service choisi : livraison Jour J en deux (2) heures ou livraison à une date et un créneau donné. Le Client choisit son créneau de livraison parmi les créneaux disponibles qui lui sont proposés.
Des créneaux de livraison sont proposés jusqu'à sept (7) jours ouvrés après la date de la commande.
6.6.1.3 Adresse de livraison/Présence du destinataire obligatoire
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. DELICES DES ANGES ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse.
Pour toute livraison et expédition, le Client s’engage à s’assurer de sa présence ou de celle du destinataire le jour de la livraison.
En l’absence du destinataire, le coursier laissera un avis de passage sur le lieu de livraison, un sms ou un e-mail. DELICES DES ANGES ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée du fait de l’absence du destinataire ou d’erreur dans l’adresse.
6.7 Réception de la commande
La réception des Produits s’effectue au moment de la prise de possession physique des Produits par le Client (la « Réception »). Le Client doit vérifier l’état des Produits dès leur Réception.
Un défaut sur le Produit doit être signalée par courrier électronique le jour de la réception de la commande à DELICES DES ANGES.
En cas de manquants, de pertes ou d'avaries, le Client doit faire toutes les réserves auprès du transporteur en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage.
Pour toute livraison et expédition, le Client s’assure de la présence du destinataire le jour de la livraison.
Le cas échéant, le Client confirmera, au jour de la Réception, par écrit via le formulaire de contact disponible ici, les réserves qu’il a formulées. Sa réclamation devra être accompagnée d’une photographie montrant distinctement la dégradation du Produit. Passé ce délai, les Produits livrés seront réputés exempts de tous vices.
DELICES DES ANGES remboursera ou remplacera à ses frais les Produits non conformes ou affectés d’un vice uniquement.
ARTICLE 7 : Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu’après enregistrement du paiement du prix par Ingenico SA.
Le transfert des risques se fera à l’expédition ou remise au transporteur. A compter de cette date, le Client assumera l’entière responsabilité de tous les dommages que les Produits pourraient subir ou occasionner. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du transporteur.
ARTICLE 8 : Réclamation et service client
DELICES DES ANGES met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, le Client peut adresser ses réclamations au Service Client en remplissant le formulaire en ligne.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaires, DELICES DES ANGES n'acceptera aucun retour et aucun échange de denrées alimentaires, sauf accord préalable du service consommateur. En cas d'accord pour le retour, le Produit devra être retourné dans son état et emballage d'origine accompagné de la preuve de son achat. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour en cas de réclamation (hors exercice du droit de rétractation) seront remboursés par DELICES DES ANGES sur présentation des justificatifs.
Après analyse de la situation, DELICES DES ANGES déterminera discrétionnairement l'arrangement approprié, le remboursement des sommes payées ou une nouvelle livraison des Produits dans un délai de trente (30) jours à compter de l’annulation de la commande. En acceptant un tel remplacement ou remboursement, le Client ou toute autre partie concernée consent à abandonner toute réclamation additionnelle qui pourrait être faite, incluant notamment le paiement d'intérêts.
DELICES DES ANGES N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, INCIDENTS, PUNITIFS OU CONSECUTIFS INCLUANT, SANS AUCUNE LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU BENEFICES DECOULANT OU SE RAPPORTANT A UNE VIOLATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OU A UNE RECLAMATION A VOTRE EGARD PAR TOUTE TIERCE PARTIE.
ARTICLE 9 : Limitation de responsabilité de DELICES DES ANGES
DELICES DES ANGES n’est pas responsable d’un quelconque problème de communication, de connexion réseau, d'ordinateurs, ou de mauvais fonctionnement du Site Internet pour un navigateur donné.
DELICES DES ANGES ne garantit pas que le Site Internet fonctionne sans interruption ou qu’il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés soient corrigés.
DELICES DES ANGES ne garantit pas que le Site Internet, les serveurs y donnant accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
DELICES DES ANGES ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à un Client ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Client possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour la commande ou un problème de connexion internet).
En aucun cas DELICES DES ANGES ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données.
La responsabilité de DELICES DES ANGES ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de la commande est imputable à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de DELICES DES ANGES. En particulier, DELICES DES ANGES ne sera pas responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail de validation du compte Client ou de confirmation de la commande.
DELICES DES ANGES ne sera pas non plus responsable du fonctionnement de la page de paiement sécurisée qui est assuré par un prestataire externe ni d’un quelconque litige intervenant dans le cadre du processus de paiement.
En cas d’évènement de force majeure, DELICES DES ANGES pourra, à son entière discrétion, annuler la commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Dans ce cas, DELICES DES ANGES remboursera au Client le prix de la commande.
En aucun cas DELICES DES ANGES ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de ces événements.
ARTICLE 10 : Droit de rétractation
Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des Produits suivants :
(i) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
(ii) les produits frais et périssables tels que les biscuits, les chocolats
(iii) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les autres Produits, conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.
Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre ou à l’aide du formulaire de rétractation dont le modèle figure à l’Annexe 1 des présentes CGV. Un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur.
Les Produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client, accompagnés du bon de commande dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.
ARTICLE 11 : Garantie
Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les Produits bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
11.1 Garantie légale de conformité
Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, DELICES DES ANGES est tenu de livrer un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté ».
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 221-9 du code de la consommation ;- est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien.
11.2 Garantie des vices cachés
DELICES DES ANGES est également tenue de la garantie légale des vices cachés affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).
En cas de mise en œuvre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
ARTICLE 12 : Droit de propriété intellectuelle
Le contenu du Site Internet incluant, notamment mais sans limitation, les textes, commentaires, illustrations, photographies et images reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de DELICES DES ANGES et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de DELICES DES ANGES. Toute violation de nos marques et de l'intégrité de nos Produits pourrait justifier l'engagement de poursuites civiles ou pénales.
ARTICLE 13 : Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées par DELICES DES ANGES dans le cadre de la création du compte Client et de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de DELICES DES ANGES disponible à cette adresse :
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ARTICLE 14 : Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos Clients, de bien vouloir contacter par courrier notre Service Client à l’adresse suivante : contact@delicesanges.fr A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux de Montpellier.
